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Rapport annuel 2001

Table des matières

P.
 

PREFACE

   

PARTIE 1 : LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS 

5
(PDF - 780 kB - 20 p.)  
   

Les principes de la fonction de médiation

7
   

Caractéristiques spécifiques de la fonction d’Ombudsman 

7

Conditions essentielles 

8
 

 Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition

10

 

10

Les activités 

10

Les protocoles d’accord 

10

Communication 

10

Relations extérieures 

15

Les moyens à disposition du Service de médiation pour les Pensions 

16

Les ressources humaines 

16

Les moyens financiers 

18

Les moyens matériels 

18

CONCLUSION 

20
   

PARTIE 2 : ANALYSE DES DOSSIERS 

21
(PDF - 708 kB - 135 p.)  
   

Données statistiques

22
   

Les plaintes – Chiffres généraux et tendances 

22

Nombre total 

22

Moyenne mensuelle du nombre des plaintes 

23

Répartition des plaintes en fonction du rôle linguistique du plaignant 

24

Répartition des plaintes en fonction du sexe du plaignant 

24

Mode d’introduction 

24

Domicile ou résidence des plaignants 

24

Objet de la plainte 

25

Recevabilité des plaintes 

26

Situation au 1er mars 2002 

26

Objet des plaintes recevables 

27

Fixation des droits à pension 

27

Paiement 

27

Bonne administration 

27

Services de pensions concernés 

28

Chiffres absolus 

29

Chiffres pondérés 

29

Le traitement des dossiers 

30

Dossiers clôturés 

30

La recevabilité des dossiers clôturés 

31

Fondement des plaintes recevables 

32

Résultat de la médiation pour les plaintes fondées 

32

Irrecevabilité 

33

Incompétence 

34

Durée de traitement des plaintes 

36

Durée moyenne de traitement des dossiers clôturés 

36

Dossiers en attente et en instruction 

38
   

Analyse des dossiers

40
   
Les services d’attribution de l’Office national des Pensions (ONP) 
41

Accusé de réception d’une demande de pension 

41

Le rôle de l’administration communale lors de l’introduction de la demande de

pension 

42

Octroi de la pension de retraite à partir du premier jour du mois suivant celui de la demande – Demande tardive

45

Retard non (raisonnablement) justifié dans le traitement d’un dossier 

46

Pension d’épouse divorcée – Cumul avec le droit à une pension étrangère AOW à partir de l’âge de 65 ans – Décision tardive et erronée 

47

Pension minimum garanti – Pension de retraite et pension d’épouse divorcée 

49

Revenu garanti aux personnes âgées – Examen (du droit) postposé – Garantie de revenus aux personnes âgées – Avances

51

Revenu garanti aux personnes âgées – Conséquence de la faillite du débiteur du demandeur 

53

Révision d’office – Irrégularité et erreur matérielle versus erreur de droit ou de fait 

54

Estimation de pension par le Service Info-Pensions – Manque d’information en cas de carrière mixte

56

La Charte de l’assuré social – Octroi et paiement d’intérêts 

57

Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans les Rapports annuels 2000 et 1999

58
   
Les services de paiement de l’Office national des Pensions (ONP) 
59

Interruption et retard dans le paiement – 1 

59

Interruption et retard dans le paiement – 2 

61

Interruption et retard dans le paiement – Conclusion générale 

63

Trop de retenues sur la pension – Erreur dans le Cadastre des pensions – Informations au pensionné

64

Attitude négligente de l’ONP à l’égard du pensionné – Défaut d’avertissement à propos d’une augmentation des retenues sur la pension

65

Précompte – Communication irrégulière via la Banque-Carrefour de la Sécurité

sociale (BCSS) – Fiabilité du Cadastre des pensions 

68

Adaptation des pensions à l’évolution de l’indice des prix à la consommation – Pension au taux de ménage réduite d’une pension inconditionnelle - Montant à indexer 

71

Pension au taux de ménage réduite de la pension étrangère de l’épouse – Primes de éévaluation limitées – Montant à indexer

73

Irrégularités et erreurs matérielles – Mesure conservatoire – Limitation du montant payé 

74

Rectification d’une faute commise dans le paiement des pensions – Application injustifiée des délais de prescription au désavantage du pensionné 

75

Charte de l’assuré social – Délai pour une décision – Intérêts - Rentes -

Problème de paiement suite à une modification de la loi 

78

Récupération de montants indus de pension – Délai de prescription à appliquer – Règle générale: 6 mois – Exception: 5 ans 

79

Pension minimum – Information erronée de la part de l’ONP – Arriérés 

82

Avances sur la pension de survie pour le conjoint survivant – Différence de traitement entre bénéficiaires résidant en Belgique et autres

83

Retard de cinq mois dans le paiement du pécule de vacances en cas de cumul d’une pension avec une pension étrangère 

85

Prime de réévaluation – Adaptation de la fiche de paiement en néerlandais 

86
   
L’Administration des Pensions (AP) 
87

Droit à une pension de survie pour des services auprès d’un Conseil de prud’hommes – Difficulté d’obtenir des éléments probants pour la carrière et le traitement

87

Pension minimum garanti – Séparation de fait

89

Pension pour cause d’inaptitude physique – Supplément pour handicap grave – Pension temporaire et pension définitive – Moment où les conditions pour l’octroi du supplément doivent être remplies – Changement d’interprétation et de mode de fonctionnement 

91

Communication au pensionné du paiement d’arriérés 

93

Récupération de montants indus – Lisibilité des décisions – Négligence 

95

Conséquence d’irrégularités pendant la carrière sur la fixation de la pension –

Différence entre l’échelle barémique utilisée durant la carrière et celle utilisée pour le calcul de pension

97

La Révision Générale des Barèmes des pouvoirs locaux et son incidence sur la pension 

98

Diminution de la pension – Adaptation d’une péréquation effectuée à la suite d’une régularisation des échelles barémiques

99

Délai de prescription pour le paiement d’une pension de réparation – Interruption et suspension 

103

Versements indus au Fonds des pensions de survie (FPS) (ex-Caisse des veuves et orphelins - CVO)

105

Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans les Rapports annuels 2000 et 1999

107
 
L’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) 
109

Limitation de la pension minimum de travailleur indépendant en fonction de la

pension octroyée en qualité de travailleur salarié 

109

Limitation de la carrière à l’unité – Compatibilité de la limitation auprès de l’ONP et auprès de l’INASTI – Réduction totale de 15 ans au maximum

111

Rectification d’une erreur de droit – Limitation à cinq ans de l’effet rétroactif de la nouvelle décision

113

Supplément de pension pour indépendants – Pas de décision motivée 

117

Pension inconditionnelle – Indexation jusqu’au 31 décembre 1983 –Décision confuse 

119

Défaut de communication entre services de pensions – Délais de la Charte de l’assuré social en matière de décision et de paiement – Paiement d’intérêts 

121

Révision d’office – Irrégularité et erreur matérielle versus erreur de droit ou de fait 

122

Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans le rapport annuel 1999 et 2000 

122
   
La Direction Pensions du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) 
124

Moment de l’indexation différé entre pensions payées anticipativement et pensions payées à terme échu – Traitement discriminatoire à l’égard du pensionné payé anticipativement 

124

Précompte professionnel en cas de cumul de pensions – Cadastre des pensions – Banque-carrefour de la Sécurité sociale

126

Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans le rapport annuel 1999 et 2000 

127
 
L’Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer (OSSOM), Belgacom, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges (SNCB), les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants 
129

Inégalité de traitement entre hommes et femmes (OSSOM) – Absence de droit à une pension de survie pour l’homme 

129

Indexation d’une rente complémentaire suite à la valorisation d’années d’études (OSSOM) – Changement de position 

131

Incarcération – Incidence sur le montant minimum garanti de pension dans le secteur public (SNCB)

131
   

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

135
   

Plaintes à caractère général 

135

Contenu des plaintes 

135

Quelques exemples 

136

Les conditions d’octroi et de calcul de la pension dans le régime

des travailleurs indépendants 

136

Les conditions d’octroi et de calcul de la pension dans le régime

des travailleurs salariés 

137

Les conditions d’octroi et de calcul de la pension dans le régime

des fonctionnaires 

141

Les activités professionnelles 

143

Les retenues sur la pension 

144

Les modalités de paiement et décision de pension 

144

Conclusion 

147

Les besoins d’information 

147

Objet des demandes d’ informations 

147

Quelques exemples 

147

Conditions d’octroi et de calcul 

148

Modalités de paiement et décomposition du montant de la pension 

148

Estimation de la pension 

149

Autres réglementations 

149

Traitement par le Collège 

149

Conclusion 

151
   

PARTIE 3 : RECOMMANDATIONS 

153
(PDF - 372 kB - 17 p.)  
   

Les recommandations 2001

154
   

Les recommandations générales 

154

Les recommandations officielles 

160
   

Les recommandations 2000 et 1999 

163
 

PARTIE 4 : ANNEXES

(PDF - 468 kB - 60 p.)  
   

Annexe 1 – Arrêté d’instauration 

170

Annexe 2 – Règlement d’ordre intérieur 

176

Annexe 3 – La Charte de l’assuré social 

184

Annexe 4 – Questions et réponses parlementaires 

194

Annexe 5 – Adresses 

196

 

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