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Rapport annuel 2005

 

Table des matières

P..
   

INTRODUCTION

3
   

PARTIE 1 : LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS 

5
(PDF, 308,92kB, 16 p.)  
   

Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition

7
Les activités 7

Les protocoles d'accord

7

Services publics fédéraux et parastataux sociaux

7

Entreprises publiques

7

Services de pensions relevant de la sphère de droit privé

8

Amélioration du service rendu aux pensionnés

8

Information et communication

9

Conférence de presse du 6 avril 2005 : présentation du Rapport annuel 2004

9

Assemblée générale du Comité consultatif pour le Secteur des Pensions le 9 juin 2005

9

Campagne d'information novembre 2005 - janvier 2006

9

Courrier aux organisations de seniors

11

Notoriété à l’étranger

11

Le site web du Service de médiation pour les Pensions : www.mediateurpensions.be

11

Conférences

12

Le Service de médiation dans les médias

12

Relations extérieures

12

La Commission permanente des médiateurs et ombudsmans (CPMO)

13

Organisations internationales d'Ombudsmans

13
Les moyens à disposition du Service de médiation pour les Pensions 14

Les ressources humaines

14

Les collaborateurs

14

La formation

14

Les moyens financiers

15

Les moyens matériels

15
CONCLUSION 16
   

PARTIE 2 : ANALYSE DES DOSSIERS

17
(PDF, 928,02kB, 129 p.)  
   

Données statistiques

19
   
Les plaintes – Chiffres généraux et tendances 19

Nombre total de plaintes

19

Moyenne mensuelle du nombre de plaintes

20

Répartition des plaintes en fonction du rôle linguistique du plaignant

20

Répartition des plaintes en fonction du sexe du plaignant

20

Mode d'introduction des plaintes

20

Domicile ou résidence des plaignants

21

Objet de la plainte

21
Recevabilité des plaintes 22

Situation au 1er mars 2006

23
Objet des plaintes recevables 24

Fixation des droits à pension

24

Paiement

24

Bonne administration

24
Services de pensions concernés 25

Chiffres absolus

25

Chiffres pondérés

26
Le traitement des dossiers 27

Dossiers clôturés

27

La recevabilité des dossiers clôturés

27

Fondement des plaintes recevables

28

Résultat de la médiation pour les plaintes fondées

29

Résultat général

29

Les retombées pécuniaires

30

Irrecevabilité

31

Incompétence

32
Durée de traitement des plaintes 34

Durée moyenne de traitement des dossiers clôturés

34

Dossiers en attente et en instruction

36
   

Analyse des dossiers

38
   
Les services d'attribution de l'Office National des Pensions (ONP)
39
Lettre d’information au contenu ambigu – Examen d’office ou non ? – Effet négatif possible sur des droits à pension 39
Séjour à l’étranger – Mauvais suivi de la demande de pension – Nouvelle demande introduite via la commune après un retour en Belgique 41
 Octroi d’office de la pension – Absence de décision à la date de prise de cours 43
Pension de retraite refusée par manque d’information pertinente – Nouvelle demande – Prise de cours de la pension  46
Pension au taux de ménage ou pension au taux d’isolé ? – Examen de la situation la plus favorable 48
Carrière en Belgique insuffisante pour permettre l’octroi d’une pension anticipée – Rejet provisoire dans l’attente du relevé de la carrière étrangère – Manque de suivi dans la phase ultérieure de l’instruction 49
Pension anticipée en qualité de travailleur salarié – Occupation en Belgique et en tant que frontalier – Décision fautive et tardive 50
Régularisation des années d’études – Pas de pension pour la période située avant 20 ans, malgré le paiement des cotisations afférentes 53
Revenu garanti aux personnes âgées – Garantie de revenus aux personnes âgées – Possibilité d’un nouvel examen des ressources uniquement sur demande du pensionné 54
Demandes de GRAPA – Enquêtes sur les ressources ralenties lors de la vérification des déclarations par l’administration fiscale – Solution via l’octroi d’avances 56
Carrière mixte de travailleur salarié/indépendant et de fonctionnaire – Absence de décision dans le régime de travailleur salarié/indépendant par manque de demande de pension du secteur public 58
   
Les services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP)
60
Interruption des paiements – 1 Une décision rectificative entraîne (parfois/encore toujours) un retard dans le paiement de la mensualité 60
Interruption des paiements – 2 Modification intempestive de l’adresse dans le fichier de paiement – Adoption par l’ONP d’une signalétique unique plus fiable 61
Interruption des paiements – 3 Suspension de la pension suite à une confusion de nom – Non respect des principes de bonne administration – Cinq mois sans revenus 63
Interruption des paiements – Conclusion générale 64

Intérêts en vertu de la « Charte » de l’assuré social – Conclusion générale

54
Paiement à l’étranger – 1 Problèmes de paiement en Afrique du Sud – Solution pratique – Absence de remède structurel 66
Paiement à l’étranger – 2 Paiement des pensions en Finlande – Frais augmentés suite à un changement de mode de paiement – Impossibilité actuelle de payer dans ce pays par virement bancaire 67
Paiement à l’étranger – Conclusion générale 69
Paiement par virement – Introduction du numéro de compte – Amélioration de la procédure d’envoi du formulaire 69
Revenus de l’année 2004 – Effet favorable de la réforme fiscale en faveur des pensionnés mariés – Application incorrecte de la législation – Pratique administrative améliorée 71
Gestion non consciencieuse – Précompte professionnel indu – Remboursement 73
Résidence principale à l’étranger – Certificat de vie annuel disponible via le site internet de l’ONP 74
Saisies sur la pension et le pécule de vacances – Modalités de calcul modifiées à partir de 2005 76
Cotisation AMI – Remboursement par l’ONP des cotisations indûment perçues sur l’avantage extralégal – Non respect du devoir d’information 78
Retenue de la cotisation AMI – Montants de pension(s) dépassant de peu le montant plancher – Perception plus correcte à partir de janvier 2006 via un nouveau mode de calcul 80
Cotisation AMI – Cas des résidents dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse – Nouvelle procédure à partir de janvier 2006 83
   
Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) 
87
Carrière dans l’enseignement – Traitements pour une fonction accessoire non renseignés par l’employeur – Perte temporaire du droit à la pension pour cette fonction 87
Avantage extralégal – Rente fictive portée en déduction du montant de la pension légale 88
Cumul entre pension de retraite et revenus d’activité professionnelle – Déclaration du pensionné dans les délais – Mauvais suivi par le SdPSP – Remboursement considérable de montants indus de pension 90
Cumul d’une pension militaire et de revenus d’activité professionnelle – Année au cours de laquelle le pensionné atteint 65 ans – Effet non voulu de la loi 93
* Pension et activité – Limites annuelles majorées à partir de l’âge de la pension – Différences (temporaires) entre régime salarié et secteur public – Recommandation générale étendue 94
Revenus d’activité professionnelle – Prime de départ – Proratisation de la limite annuelle – Solution à l’avantage du pensionné 97
Carrière mixte de travailleur salarié/indépendant et de fonctionnaire – Absence de décision dans le régime de travailleur salarié/indépendant par manque de demande de pension du secteur public 99
Transfert de cotisations dans le cadre de la loi du 5 août 1968 – Communication d’informations à l’ONP – Traitement retardé suite au manque d’informations de la part de l’employeur 102
   
L'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)
106
Notion d’occupation habituelle et en ordre principal dans le régime des travailleurs salariés – Modification à partir du 1er janvier 2005 – Effets indirects sur le régime des travailleurs indépendants 106
Périodes de travail en qualité de conjoint aidant – Possibilité de régulariser des années avant 2003 via des cotisations de régularisation – Champ d’application limité 110
   
La Direction Pensions du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)
113
Paiement via le Comptable du contentieux – Certificat de vie mensuel – Simplification administrative – Phase suivante 113
   
L'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, Ethias, les Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et autres
115
Calcul de la pension de survie d’une veuve d’un agent – Employeur public affilié à une institution de prévoyance – Non respect des dispositions légales – Révision du règlement de pension 115
Saisie exécutoire discutée – Absence de main-levée par huissier – Bon sens et pro-activité en guise de solution (OSSOM) 119
Pension de conjoint divorcé – Obligations incombant au service de pension en matière d’octroi d’office et d’information (OSSOM) 120
Pension de survie en cas de divorce – Conditions de paiement – Divergence entre la législation du secteur public (SNCB) et la réglementation pour salariés et indépendants 123
   

Nos propositions et suggestions de 1999 à 2004 inclus

127
   
Les Services d'attribution de l'Office National des Pensions (ONP)  127
Les Services de paiement de l'Office National des Pensions (ONP)  129
Le Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP)  131
L'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI)  132
Le Service Info-Pensions  133
Le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF)  133
L'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer (OSSOM)  133
   

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

134
   
Plaintes à caractère général 134

Contenu des plaintes

134

Quelques exemples

135

Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des travailleurs salariés

135

Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des fonctionnaires

137

Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des travailleurs indépendants

140

Conclusion

142
Les besoins d'information 143

Objet des demandes d’informations

143

Quelques exemples

143

Conditions d'octroi et de calcul

143

Modalités de paiement et ventilation du montant de la pension

144

Estimation de la pension

144

Autres réglementations

144

Traitement par le Collège

145

Conclusion

146
   

PARTIE 3 : RECOMMANDATIONS

147
(PDF, 262,21kB, 21 p.)  
   

Les recommandations 2005

148

Les recommandations générales

148
   

Les recommandations 2004, 2003, 2002, 2001, 2000 et 1999

150
   

PARTIE 4 : ANNEXES

167
(PDF, 453,70kB, 58 p.)  
   
Annexe 1 – Arrêté d’instauration 168
Annexe 2 – Règlement d'ordre intérieur 175
Annexe 3 – Charte de l’assuré social 182
Annexe 4 – Questions et réponses parlementaires 192
Annexe 5 – Adresses 196

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